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Il est possible de contester devant le Tribunal administratif le résultat des élections municipales (suffrages, voix, vice dans les opérations, scrutin, propagande, communication), et ce dans un délai très court de cinq jours.
Voir cette actualitéL'article L. 18 du Code électoral prévoit un délai de cinq jours pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire pour contester une décision de radiation.
Voir cette actualitéLa méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-1 du Code électoral (règles de communication en période électorale) constitue un motif d’annulation d’une élection municipale.
Voir cette actualitéLa Cour administrative d'appel Occitanie siégera à Toulouse, annonce Midi Libre dans son édition en ligne du 19 novembre 2019. Cette Cour examinera en appel les jugements émanant des Tribunaux ...
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