Avocat en droit de la responsabilité administrative à Albi
Avocat à Albi en droit public, Maître Antonin HUDRISIER possède l’expérience et la compétence requises pour prendre en charge votre dossier relatif à la responsabilité administrative. En cas de contentieux mettant en cause la responsabilité pour faute de l’administration, votre avocat au Barreau d'Albi se charge de réclamer réparation du préjudice. Suivant les principes du droit de la responsabilité administrative, lorsque la responsabilité sans faute de l’administration est établie, le droit à réparation de la victime est plus que légitime.
Les conditions du recours pour engager la responsabilité de l'administration
Dès lors qu’une personne, physique ou morale, est victime d’un préjudice qui peut être imputé à une entité publique ou une personne agissant dans le cadre d’une mission de service public, une demande d’indemnisation est envisageable. Le type de recours exercé sera le recours de plein contentieux destiné à demander que le tribunal prononce une injonction à l'administration et/ou condamne cette dernière à verser au requérant une somme d'argent. Pour cela, le recours au ministère d'avocat est obligatoire pour cette procédure et elle doit être précédée d'une demande préalable adressée à l'administration.
Maître Antonin HUDRISIER, avocat en responsabilité administrative à Albi, s'assure que cette demande préalable contienne tous les éléments indispensables pour la poursuite de la procédure et atteindre l'objectif fixé.
La responsabilité pour faute de l'administration, Albi
Pour garantir le succès d'un recours en responsabilité administrative pour faute, la preuve de 3 conditions doit être rapportée : une faute, un préjudice (très important notamment pour le chiffrage de la réparation) et un lien de causalité entre les deux premières conditions.
Lorsque la responsabilité est pour faute, celle-ci doit être qualifiée de simple ou lourde. En principe, une faute simple suffit aujourd'hui à engager la responsabilité de l'administration, mais dans certains cas une faute lourde demeure exigée.
N'hésitez pas à solliciter l'aide de Maître Antonin HUDRISIER, avocat en droit public à Albi, afin constituer un dossier solide en amont permettant la qualification d'une faute incontestable et un chiffrage précis et exhaustif de votre préjudice. Son expérience et son savoir-faire permettront le succès de votre procès.
La responsabilité sans faute de l'administration, Albi
Avec l’évolution de la jurisprudence, la responsabilité sans faute de l’administration est de plus en plus reconnue par le juge. L’indemnisation des victimes est également admise parce que même sans faute de l’administration, les faits présentaient des risques (cas de produits dangereux entreposés par l’administration dans une zone habitée, tracé d’une route sur un parcours dangereux, précipice…). Le risque peut aussi provenir de faits sociaux comme les émeutes ou attroupements ayant entraîné des dégâts sur des biens (commerces agressés) ou des blessures physiques.
Pour engager la responsabilité sans faute de l'administration, il faut prouver que le dommage est en lien avec une activité de l'administration. Votre avocat en droit public à Albi vous accompagnera dans cette démarche.
Le juge, dès lors qu'il constate qu'un acte de l'administration a causé un dommage, indemnise le requérant même en l'absence de faute avérée de l'administration.
Le cabinet de l'avocat Maître Antonin HUDRISIER situé à Albi vous assiste dès le début de la procédure afin de ne pas voir votre recours jugé irrecevable pour non-respect des règles de procédure, absence de preuve ou mauvaise qualification des faits. Faites appel à Maître Antonin HUDRISIER, avocat inscrit au barreau d'Albi, le plus rapidement possible pour que les démarches utiles soient engagées sans délai.
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