Avocat en droit des marchés publics à Albi
En conseil ou en contentieux, Maître Antonin HUDRISIER intervient afin de sécuriser les procédures de passation des marchés publics. Soumissionnaire pour un marché public, vous avez l’appui de votre avocat en droit public à Albi pour suivre correctement la procédure de passation des marchés publics. En cas de litige dans l’exécution des marchés publics, votre avocat défend vos intérêts et fait valoir vos droits dans le cadre d’un contentieux des marchés publics.
Le droit des marchés publics
Un marché public donne lieu à un contrat passé par une personne morale de droit public avec un fournisseur ou un prestataire dans la perspective de se voir fournir une prestation ou un besoin. Que ce soit du côté des soumissionnaires ou des agents de l’État, la conclusion et l’exécution des marchés publics obéissent à des règles strictes et complexes du droit national et de la réglementation européenne. Fréquemment le droit des marchés publics subit des évolutions à cause de directives et de réglementations issues de l'Union Européenne. A la pointe des évolutions jurisprudentielles, Maître Antonin HUDRISIER vous conseille et vous assiste lors de l'étude des conditions de marché.
Maître Antonin HUDRISIER, avocat à Albi en droit des marchés publics, veille dans les différentes étapes clés, de la passation à la contestation, à ne pas vous exposer à un risque majeur d’annulation. Du côté des agents de l’État (entreprise publique, collectivité territoriale), il participe à la rédaction des clauses en conformité avec la loi : objet du contrat, délai d'exécution, financement. Maître Antonin HUDRISIER vous aide également à maîtriser les risques financiers liés aux procédures d’attribution.
En cette matière, les évolutions de la jurisprudence qui ne cessent d'élargir les possibilités de recours, pour les tiers autant que pour les concurrents non retenus, rendent indispensable une expertise pointue de votre avocat en droit des marchés publics à Albi, commune proche Graulhet.
Contentieux des marchés publics, Albi
Une fois le contrat conclu, votre avocat en droit public peut assister la collectivité ou l'entreprise en cas de litige lié à son exécution : pénalités de retard, travaux supplémentaires, malfaçons ou non-conformité au cahier des charges. Maître Antonin HUDRISIER, avocat en droit des marchés publics à Albi, peut saisir le juge des référés pour annuler la procédure de passation du contrat, eu égard notamment à la rupture d'égalité des traitements entre les candidats, au défaut de transparence, et au caractère incomplet des critères d'analyse des offres. Le droit communautaire a influencé les dispositions légales du droit français, donnant au contentieux des marchés publics trois procédures spécifiques de contestation par les soumissionnaires au marché.
Référé pré-contractuel
Le référé pré-contractuel est la procédure la plus légère et la plus rapide en matière de contentieux de marchés publics. Il doit être engagé par votre avocat doit être engagé rapidement, c'est-à-dire avant la signature du contrat. Le référé pré-contractuel empêchera la signature du contrat dès le moment où seront constatés quelque manquement que ce soit aux règles de publicité et de mise en concurrence entre les candidats. Faites appel à Maître Antonin HUDRISIER à Albi pour vous accompagner dans la procédure.
Référé contractuel
Le référé contractuel est également une mesure d’urgence dans la mesure où elle est, à l'instar du référé pré-contractuel, une mesure très rapide qui se borne à déclencher une suspension de l’exécution du contrat. Maître Antonin HUDRISIER à Albi vous assiste et vous conseille dans cette démarche en cas de manquements constatés d’égalité de traitement entre les candidats au marché public.
Recours TROPIC
Le recours TROPIC est un recours possible pour les concurrents écartés. Maître Antonin HUDRISIER vous accompagne dans la contestation des actes d'exécution du contrat.
Votre avocat en droit public à Albi vous prête main-forte lors de contentieux liés à l'attribution et à l'exécution des marchés publics.
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