Avocat en droit de l’urbanisme à Albi
Vous envisagez d'entamer un projet de construction conforme au Code de l'urbanisme et au PLU, POS, carte communale ? N'hésitez pas à faire appel aux conseils à Maître Antonin HUDRISIER pour mener à bien votre projet. Votre avocat en droit de l’urbanisme vous accueille dans son cabinet d’avocat à Albi, près de Gaillac.
Services de votre avocat en droit de l'urbanisme, Albi
Le droit de l’urbanisme comprend le Code de l’urbanisme ainsi que les différents règlements et dispositions servant à faire appliquer et respecter les règles d’urbanisme. Ces dispositifs ont pour objectif de rendre viable et habitable un espace donné, à travers un aménagement conforme des lieux. Ce droit réglemente toute construction de maison individuelle, immeuble, parking, route, etc.
Pour la cohérence du développement des villes et de leurs alentours, il existe divers documents et mesures tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans d’Occupation des Sols (POS), ainsi que des cartes communales se référant au code de l’urbanisme. En tant qu'avocat en droit de l'urbanisme à Albi, Maître Antonin HUDRISIER à Albi vous aide à obtenir un permis de construire valable, ou à régler un litige lié à un projet de construction.
Il existe un ensemble d’autorisations préalables nécessaires à toute opération de construction ou d’utilisation du sol telles que la déclaration préalable, le permis de construire ou le permis d’aménager prévues dans le Code de l’urbanisme. Votre avocat à Albi en droit de l'urbanisme vous assiste et vous permet de mieux comprendre comment ces règles et leurs enjeux peuvent intervenir positivement ou négativement dans le cadre d'un litige.
Le droit pénal de l’urbanisme, Albi
Le droit pénal de l’urbanisme concerne l’ensemble des infractions relatives à l’usage et l’occupation des sols au niveau de l’ensemble du territoire.
Toute personne qui souhaite effectuer des travaux ou des aménagements sur son terrain doit d’abord avoir l’autorisation des autorités municipales. Elle dépend de la nature des travaux à effectuer, elle peut être un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Ces éléments permettent à l’administration de vérifier que le projet de construction est conforme aux règles d’urbanisation.
Les infractions en droit pénal les plus récurrentes se rapportent aux dispositions d’aménagement, d’urbanisme et communes, l'absence de certificat d’urbanisme, les démolitions et l’exécution de travaux non autorisés.
Le traitement des infractions liées à l’usage et à l’occupation des sols au niveau de l’ensemble du territoire requiert l’assistance d’un avocat expérimenté en droit pénal de l’urbanisme. Le cabinet de l'avocat Maître Antonin HUDRISIER, situé à Albi, accompagne les particuliers, les professionnels et les commerçants dans le règlement de tout litige de droit pénal.
Toute personne qui ne respecte pas les règles liées à l’usage et à l’occupation des sols au niveau de l’ensemble du territoire est passible d’une amende, conformément à l'article L. 480-4 aliéna 1er du Code de l’urbanisme. La sanction peut être aussi la remise en conformité des lieux, des ouvrages ou de leur démolition. Maître Antonin HUDRISIER, votre avocat à Albi en droit pénal de l’urbanisme, est disponible pour vous accompagner dans le traitement des dossiers complexes.
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